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Le site est la propriété de la société ChicDesign en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Editeur du site :
ChicDesign (nom commercial  LM30 by ChicDesign)
Ijsselweg 47
7081 AH Gendringen
Pays-Bas

Responsable de la rédaction : Jacqueline van Mil

Conditions générales de vente
Entre la Société ChicDesign,  Ijsselweg 47, 7081 AH Gendringen aux Pays-Bas , immatriculée au Registre du Commerce de Pays-Bas sous le numéro 74531670, représentée par Mme van Mil Jacqueline, en qualité de gérante.
La société peut être jointe par email jacqueline@lm30.fr  ou par téléphone 0033 (0)6 87 50 01 11 ou 0031 6 38 38 52 10.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,....................................................
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »  D’autre part,................................

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est le fournisseur de produits de différentes marques à destination de consommateurs (particuliers et professionnels), commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.tenuejardin.com - www.lm30.frwww.braai.frwww.lm30.euwww.chicdesign.fr  ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.chicdesign.fr/contact/conditions-generales

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Choix de mode de livraison ;
- Choix de mode de paiement ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors un accusé de réception de la commande par e-mail.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. (ou pour les clients internationaux, en langue anglaise ou néerlandaise)
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ChicDesign ne pourra être engagée.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Le problème ou le défaut est à signaler par mail à jacqueline@lm30.fr .
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Si ces règles ne sont pas respectées le Vendeur pourra se permettre de refuser ou de ne pas rembourser le(s) colis.

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il faut que le Client le précise à la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur informe le Client et lui précise les différents délais de livraison. En cas de retard d’expédition, le Vendeur s’engage à informer le Client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

La livraison sera effectuée par La Poste, le DPD/Chronopost ou par transporteur suivant le poids des colis en France Métropolitaine.

Le délai de livraison est le délai d’expédition lequel est affiché avec l’article + le délai de transport affiché et choisi dans l’onglet Mode de livraison.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement (météo, grèves...) et selon disponibilité des produits.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour faciliter les livraisons, il est très important que le client communique à la Société un numéro de téléphone où il sera joignable. Les livreurs ne sont pas tenus de monter les marchandises à l'étage ou de rentrer dans le logement. La livraison se fera au pied de l'immeuble ou devant la maison. (à l’exception des petits colis expédiés par la Poste Colissimo/DPD). 

Il n’y a pas de livraison les samedis.

Il se peut que le transporteur livre avec une semi-remorque. Le client doit signaler toute difficulté d'accès à la rue avant la finalisation de la commande ! Si rien n’a été signalé et il y a un problème d’accessibilité, il y aura des frais supplémentaires à régler.

Lors de la livraison, et en présence du transporteur, le Vendeur demande au client de contrôler :
- Que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur (même si les colis ne semblent pas abimés et même si le chauffeur est pressé).
- En cas de manquement à l'arrivée, ou si le matériel devait avoir subi des dégâts en cours de transport, systématiquement, il faut émettre des réserves sur le bordereau de livraison, en détaillant la nature des pièces endommagées et leur quantité.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Attention : La formule "sous réserve de déballage ou colis abimé" n’a aucune valeur légale.
Il faut désormais préciser la nature et l'importance du dommage. (Par exemple: canapé déchiré, table rayée, pied tordu, etc...) sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,

A défaut de ces formalités, le matériel est censé être livré en bon état et aucun recours contre le transporteur ou contre le Vendeur n'est possible. Les éventuels dégâts ou manquements seront entièrement à la charge du Client.

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ChicDesign se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Moyens de paiement :
Carte bancaire (Mastercard ou Visa), PayPal ou virement bancaire.
Après la validation de la commande, le Client choisisse un moyen de paiement : carte bancaire (Visa ou Mastercard) via le serveur bancaire Mollie dans un environnement sécurisé, ou  carte bancaire via le système Paypal ou par virement bancaire.
Aucune des informations bancaires que le client transmet ne transite en clair sur le web.

Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14)  jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société directement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Si ces règles ne sont pas respectées la Société pourra se permettre de refuser ou de ne pas rembourser le(s) colis.

Avant de renvoyer l'article ou les articles, veuillez contacter l'entreprise  par mail jacqueline@lm30.fr . Ensuite, l'adresse de retour aux Pays-Bas vous sera communiquée. Le retour d'un article ou des articles est à vos propres frais. 

Le remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par email ou par téléphone.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Dans tous les cas ChicDesign ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ChicDesign est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 12 : Service Après-Vente

 La règlementation distingue les prestations gratuites, qui relèvent de la garantie commerciale offerte à l’acheteur, des prestations payantes de service après-vente. La Société ChicDesign possède un service après-vente que le Client est susceptible d'utiliser en cas de problèmes avec un appareil quelconque qu'il a acheté dans cette Entreprise. Dans ce cas, le Client peut contacter la Société et demander une réparation dans la mesure du possible.

Article 13 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : jacqueline@lm30.fr

Le présent contrat est soumis au droit français. ChicDesign ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ChicDesign sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la société ChicDesign.

Article 15 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant  l'adresse e-mail sur l’un des sites de la Société réseau, le Client reçoit des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela qu'il contacte le responsable du traitement par e-mail jacqueline@lm30.fr . La Société effectue sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation.

Article 18 : Facebook
Lorsque le client clique sur un bouton Facebook, les données sont envoyées sur Facebook.

Article 19 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/